Netdate Greve

Il est entendu que toute clause qui figure sur les contrats, documents ou correspondances du client et qui ferait obstacle à l’application des présentes, dans l’éventualité où elle serait contraire aux dispositions desdits documents, est considérée comme nulle et sans effet à l’égard de notre Société.2 - COMMANDES 2.1 Toute commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation écrite de notre société.

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Sauf convention contraire, le transfert des risques à lieu dès le chargement dans nos locaux sur le mode de transport choisi pour le compte de l’acheteur ou dès la mise à disposition des marchandises à l’acheteur dans nos locaux ou dans tous autres locaux.

5.2 Modalité de livraison La Livraison est effectué soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.

L’acheteur s’engage, quelque soit le moyen de paiement prévu, à tenir compte des délais de transmission des documents, à payer le prix, même en cas de refus de procéder à l’enlèvement des marchandises.

En cas de retard de paiement total ou partiel, il sera fait application d’une pénalité de retard d’un montant équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mois après mise en demeure préalable de l’acheteur.

5.3 Délais de livraison Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Zuletzt bearbeitet 24-May-2016 06:15